Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

NOR : MCCL0600758A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne est habilitée à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.